{"id":2860,"date":"2017-11-03T14:22:59","date_gmt":"2017-11-03T13:22:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.christophe-lavieavanttout.com\/maquette01\/?page_id=2860"},"modified":"2024-09-11T14:28:11","modified_gmt":"2024-09-11T12:28:11","slug":"pascal-salin-il-ny-a-que-deux-sortes-dobstacles-les-exces-de-reglementations-et-les-exces-de-fiscalite-partie-1-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.christophe-lavieavanttout.com\/maquette01\/pascal-salin-il-ny-a-que-deux-sortes-dobstacles-les-exces-de-reglementations-et-les-exces-de-fiscalite-partie-1-2\/","title":{"rendered":"Pascal Salin : \u00ab Il n\u2019y a que deux sortes d\u2019obstacles, les exc\u00e8s de r\u00e9glementations et les exc\u00e8s de fiscalit\u00e9. \u00bb Partie 1\/2"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2860\" class=\"elementor elementor-2860\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-59994f0 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"59994f0\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-133575a elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"133575a\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Extrait de la conf\u00e9rence donn\u00e9e par Pascal Salin lors du 8<sup>e<\/sup> week-end de la libert\u00e9, organis\u00e9 par le <a href=\"http:\/\/www.bastiat.net\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" class=\"broken_link\">cercle Fr\u00e9d\u00e9ric-Bastiat<\/a>. <br \/><br \/>En voici la premi\u00e8re partie. <br \/><br \/>Cet extrait a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 31\/11\/2017 <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/10\/31\/302130-pascal-salin-obstacles-reglementation-fiscalite?utm_source=Newsletter+Contrepoints&amp;utm_campaign=f4bf6527e2-Newsletter_auto_Mailchimp&amp;utm_medium=email&amp;utm_term=0_865f2d37b0-f4bf6527e2-113927181&amp;mc_cid=f4bf6527e2&amp;mc_eid=94e78ded69\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">sur Contrepoints<\/a>. Le texte complet avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 la veille <a href=\"http:\/\/www.bastiat.net\/fr\/conferences-30\/article\/la-voie-de-la-prosperite-liberer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" class=\"broken_link\">sur le site du cercle Fr\u00e9d\u00e9ric-Bastiat<\/a>.<\/p><p>Le point de vue exprim\u00e9 par Pascal Salin nous semble faire \u00e9cho \u00e0 notre slogan : &#8220;Libre n\u00e9go, libre dispo : tous un boulot&#8221; (voir notre <a href=\"http:\/\/syndicatho.eklablog.com\/foire-aux-questions-p1061670\">Foire aux questions<\/a>). En effet, la r\u00e8glementation, contraire \u00e0 la libert\u00e9 (droit naturel de l&#8217;homme), s&#8217;oppose \u00e0 la libre n\u00e9go(ciation), et la fiscalit\u00e9, entrave au droit de propri\u00e9t\u00e9 (autre droit naturel de la personne humaine), s&#8217;oppose \u00e0 la libre dispo(sition) des fruits de son travail.<\/p><h4><strong>La voie de la prosp\u00e9rit\u00e9 sera de lib\u00e9rer les incitations productives. <\/strong><\/h4><p>L\u2019une des causes essentielles de la situation fran\u00e7aise actuelle vient pr\u00e9cis\u00e9ment du fait que l\u2019on punit l\u2019accumulation de capital et les efforts de ceux qui sont les plus talentueux et les plus innovateurs.<\/p><p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est surprenant, d\u2019une part, qu\u2019il existe depuis longtemps un grand nombre de personnes qui voudraient travailler, mais qui ne trouvent pas d\u2019emplois et, d\u2019autre part, un pays dont les habitants sont pour la plupart tr\u00e8s bien \u00e9duqu\u00e9s et capables de faire des efforts de travail et d\u2019innovation, alors qu\u2019on se trouve en situation de quasi-stagnation.<\/p><p>Il ne peut y avoir qu\u2019une explication \u00e0 cela, \u00e0 savoir qu\u2019il existe des obstacles qui emp\u00eachent les Fran\u00e7ais d\u2019exercer au mieux leurs capacit\u00e9s productives. Or, il ne peut exister que deux sortes d\u2019obstacles, les exc\u00e8s de r\u00e9glementations et les exc\u00e8s de fiscalit\u00e9.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>Exc\u00e8s de fiscalit\u00e9<\/h4><p>En ce qui concerne la fiscalit\u00e9, la r\u00e9forme \u00e0 faire ne consiste donc pas \u00e0 rechercher les moyens de relancer la demande globale, mais les moyens de restaurer les incitations productives (incitations \u00e0 travailler, \u00e0 faire des efforts, \u00e0 \u00e9pargner, \u00e0 investir, \u00e0 innover, \u00e0 prendre des risques, etc.). De ce point de vue il est particuli\u00e8rement important de diminuer la surtaxation du capital \u2013 qui est une caract\u00e9ristique du syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais \u2013 et de diminuer ou m\u00eame de supprimer la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p><p>La baisse de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu a un double m\u00e9rite\u00a0: elle joue un r\u00f4le important pour la relance \u00e9conomique (en restaurant les incitations productives) et elle est appr\u00e9ci\u00e9e des \u00e9lecteurs.<\/p><p>De ce dernier point de vue, on se trouve en France dans une situation un peu particuli\u00e8re, puisque plus de 50% des m\u00e9nages ont \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9s du paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Il en r\u00e9sulte qu\u2019ils consid\u00e8rent que l\u2019\u00c9tat est gratuit et que l\u2019on peut donc continuellement augmenter les d\u00e9penses publiques. Mais ils ne se rendent pas compte qu\u2019ils paient en fait des imp\u00f4ts, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e0 faire eux-m\u00eames un ch\u00e8que \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p><p>Cela r\u00e9sulte, en particulier, de l\u2019existence de la TVA (qui est, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on dit, un imp\u00f4t sur les revenus des facteurs de production et non un imp\u00f4t sur la consommation) ou de la CSG et des cotisations sociales.<\/p><p>Il serait plus sain de faire payer directement par les contribuables aussi bien la CSG et les cotisations sociales que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, en leur versant, bien s\u00fbr, un revenu plus \u00e9lev\u00e9 pour un montant correspondant \u00e0 ce qu\u2019on mettrait ainsi directement \u00e0 leur charge.<\/p><p>Soulignons par ailleurs qu\u2019il ne faut pas se contenter de d\u00e9marches quantitatives et comptables (par exemple pour \u00e9valuer le d\u00e9ficit public). Cela donne une apparence de rigueur scientifique, mais cela ne tient pas compte de l\u2019essentiel, pr\u00e9cis\u00e9ment de ce qui devrait \u00eatre l\u2019objectif des d\u00e9cisions publiques\u00a0: am\u00e9liorer les incitations productives et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, permettre aux individus de r\u00e9aliser leurs projets au mieux.<\/p><p>Il y a ainsi un paradoxe\u00a0: l\u2019approche quantitative donne le sentiment de r\u00e9sultats certains, ce qui n\u2019est en fait pas le cas (comme l\u2019a montr\u00e9, par exemple, ce qu\u2019on appelle <a href=\"https:\/\/www.wikiberal.org\/wiki\/Courbe_de_Laffer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019effet Laffer<\/a>\u00a0: pour appr\u00e9cier les cons\u00e9quences d\u2019une variation des taux d\u2019imp\u00f4ts sur les recettes publiques, il ne suffit pas d\u2019effectuer une approche comptable, mais il faut tenir compte des changements ainsi provoqu\u00e9s dans les incitations productives) ; par contre, une approche qualitative ne permet pas de quantifier les r\u00e9sultats, mais elle donne une certitude, \u00e0 savoir que l\u2019on agit dans la bonne direction.<\/p><p>Tel est le cas, en particulier, si l\u2019on r\u00e9tablit la concurrence en supprimant les monopoles publics\u00a0: on est s\u00fbr qu\u2019il y aura un gain, mais on ne peut pas l\u2019\u00e9valuer \u00e0 l\u2019avance.<\/p><h4>\u00a0<\/h4><h4>Ce qu\u2019il faudrait faire et ce qui a \u00e9t\u00e9 fait depuis mai 2017<\/h4><p>Examinons successivement ce qui concerne la fiscalit\u00e9 et ce qui concerne les r\u00e9glementations, puisqu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 des deux types d\u2019obstacles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p><ul><li><strong>Ce qu\u2019il faudrait faire\u00a0:<\/strong><\/li><\/ul><p>Soulignons tout d\u2019abord qu\u2019il faut \u00e9viter d\u2019adopter une vision superficielle de la vie \u00e9conomique, dont voici deux exemples que l\u2019on rencontre souvent\u00a0:<\/p><p>On constate que le ch\u00f4mage frappe particuli\u00e8rement les personnes \u00e0 revenu faible et on en tire la conclusion que la priorit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 l\u2019all\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 de ces personnes ou de leurs employeurs. C\u2019est ce qu\u2019ont fait tous les gouvernements, qu\u2019ils soient de droite ou de gauche (peut-\u00eatre d\u2019ailleurs avec, en outre, une arri\u00e8re-pens\u00e9e d\u00e9magogique). Or on voit bien que cela n\u2019a rien arrang\u00e9, comme on pouvait le pr\u00e9voir \u00e0 partir d\u2019une approche de th\u00e9orie \u00e9conomique correcte.<\/p><p>On part de la constatation \u00e9vidente selon laquelle ce sont les entreprises qui cr\u00e9ent de la richesse et on en tire la conclusion qu\u2019il faut all\u00e9ger la fiscalit\u00e9 des entreprises.<\/p><p>Or, contrairement \u00e0 la pratique habituelle, on ne devrait pas distinguer la fiscalit\u00e9 des entreprises et celle des m\u00e9nages. L\u2019entreprise ne paie pas d\u2019imp\u00f4ts. Ce sont les individus, coordonn\u00e9s entre eux, par exemple au sein d\u2019une entreprise, qui cr\u00e9ent les richesses (en fonction, bien s\u00fbr, de leurs incitations).<\/p><p>Supprimer l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s serait, de ce point de vue, parfaitement justifi\u00e9 (afin de supprimer des illusions fiscales), mais diminuer l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est pas une priorit\u00e9 car on ne sait pas quelles incitations en seraient am\u00e9lior\u00e9es.<\/p><p>On justifie par ailleurs souvent la diminution des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires cens\u00e9s \u00eatre pay\u00e9s par les entreprises en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ce que je suis tent\u00e9 d\u2019appeler, pour ma part, le \u00ab\u00a0mythe de la comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb. L\u2019id\u00e9e courante consiste en effet \u00e0 penser qu\u2019en diminuant des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, on permettra aux entreprises fran\u00e7aises de diminuer leurs co\u00fbts, ce qui devrait permettre une augmentation des exportations et une diminution des importations, donc une variation positive du solde de la balance commerciale.<\/p><p>Or, la domination des pr\u00e9jug\u00e9s d\u2019inspiration keyn\u00e9sienne conduit \u00e0 penser qu\u2019il y aurait l\u00e0 une augmentation de la demande globale permettant un effet de relance \u00e9conomique. Or ce raisonnement est erron\u00e9 pour plusieurs raisons qu\u2019il serait trop long d\u2019exposer ici en d\u00e9tail. Nous avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 qu\u2019il fallait se focaliser sur les incitations productives et non sur la demande globale.<\/p><p>Par ailleurs, la comp\u00e9titivit\u00e9 est un concept relatif et non un concept global (il est erron\u00e9 de dire, par exemple, que la France est plus ou moins comp\u00e9titive\u00a0: certaines de ses entreprises sont comp\u00e9titives dans certaines activit\u00e9s parce que certaines ne le sont pas dans d\u2019autres activit\u00e9s, comme l\u2019explique bien <a href=\"https:\/\/www.wikiberal.org\/wiki\/Loi_des_avantages_comparatifs\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la th\u00e9orie de la sp\u00e9cialisation<\/a>). Le solde de la balance commerciale ne s\u2019explique pas par cette pr\u00e9tendue comp\u00e9titivit\u00e9 globale, mais par les choix des individus concernant l\u2019arbitrage entre le pr\u00e9sent et le futur, un exc\u00e9dent commercial correspondant \u00e0 un transfert d\u2019\u00e9pargne vers l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p><p>Je consid\u00e8re pour ma part que la priorit\u00e9 devrait \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la baisse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires pay\u00e9s par les m\u00e9nages. En effet, une entreprise peut r\u00e9percuter sur autrui le montant de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9, tandis qu\u2019un particulier supporte lui-m\u00eame les imp\u00f4ts qu\u2019il paie.<\/p><p>Si la croissance est faible en France c\u2019est parce que la fiscalit\u00e9 d\u00e9truit les incitations productives, c\u2019est-\u00e0-dire les incitations \u00e0 travailler, \u00e0 entreprendre, \u00e0 innover, \u00e0 \u00e9pargner ou \u00e0 investir. Ce sont ces incitations qu\u2019il convient de restaurer. Pour cela il convient de rep\u00e9rer les imp\u00f4ts qui sont particuli\u00e8rement d\u00e9sincitatifs.<\/p><p>Sans conteste, la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu a une responsabilit\u00e9 majeure de ce point de vue. Elle punit ceux qui font le plus d\u2019efforts, ceux qui sont les plus pr\u00eats \u00e0 prendre des risques, ceux qui sont les plus talentueux et productifs. C\u2019est en grande partie \u00e0<a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/09\/23\/299338-limpot-progressif-revenu-detruit-nos-entreprises\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu <\/a>(mais aussi \u00e0 la progressivit\u00e9 des droits de succession) que l\u2019on doit l\u2019exil tr\u00e8s regrettable de certains des Fran\u00e7ais les plus aptes \u00e0 cr\u00e9er des richesses.<\/p><p>Or, cette destruction des incitations productives des personnes potentiellement les plus productives a des effets n\u00e9gatifs pour toute la population\u00a0: il est vain d\u2019esp\u00e9rer avoir des salari\u00e9s bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s si l\u2019on punit l\u2019accumulation de capital et les titulaires de revenus \u00e9lev\u00e9s. Par d\u00e9magogie les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents ont donn\u00e9 des avantages fiscaux aux bas revenus et spoli\u00e9 les revenus plus \u00e9lev\u00e9s sans voir que les individus sont compl\u00e9mentaires et qu\u2019on nuit aux titulaires de bas revenus en punissant les autres. La priorit\u00e9 doit donc \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 une baisse consid\u00e9rable ou m\u00eame \u00e0 la suppression totale de la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p><p>Mais il serait \u00e9galement souhaitable de supprimer la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t partout o\u00f9 elle existe, par exemple pour la taxe sur les salaires (cette progressivit\u00e9 incitant d\u2019ailleurs les employeurs \u00e0 limiter la hausse des salaires qu\u2019ils paient).<\/p><p>Ce qu\u2019il faudrait donc faire\u00a0:<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@9x12.gif\" alt=\"-\" width=\"9\" height=\"12\" \/>Diminuer ou m\u00eame supprimer (par l\u2019instauration d\u2019une <a href=\"https:\/\/www.wikiberal.org\/wiki\/Flat_tax\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>flat tax<\/em><\/a>) la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et celle des autres imp\u00f4ts. Cela serait une r\u00e9forme lib\u00e9rale et une r\u00e9forme efficace (elle est justifi\u00e9e moralement car il n\u2019y a aucune justification \u00e0 la progressivit\u00e9 des imp\u00f4ts qui est le pur produit des processus politiques) et elle est efficace (car ce qui est moral est efficace).<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@9x12.gif\" alt=\"-\" width=\"9\" height=\"12\" \/>\u00a0Supprimer l\u2019ISF et les <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/03\/10\/283577-heritage-letat-se-mele-de-succession\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">droits de succession<\/a>. C\u2019est une exigence morale, mais \u00e9galement une exigence \u00e9conomique pour inciter \u00e0 l\u2019accumulation de capital et donc favoriser la croissance.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@8x11.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Remplacer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu par l\u2019imp\u00f4t sur la d\u00e9pense globale en permettant aux contribuables de d\u00e9duire de l\u2019assiette actuelle de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu la partie de leur revenu qui est \u00e9pargn\u00e9e et non consomm\u00e9e.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@8x11.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Autoriser <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/03\/02\/282638-secu-mutuelles-vertus-de-concurrence\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la concurrence pour l\u2019assurance-maladie<\/a>. Dans le syst\u00e8me monopolistique actuel, on paie des cotisations d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9es que l\u2019on re\u00e7oit un revenu plus \u00e9lev\u00e9, ce qui diminue les incitations productives, alors que dans un syst\u00e8me concurrentiel \u2013 o\u00f9 les cotisations sont fonction des risque et non des revenus \u2013 on est incit\u00e9 \u00e0 produire plus pour avoir une meilleure couverture assurantielle.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@8x11.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Passer de la retraite par r\u00e9partition \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2013\/04\/06\/120740-retraites-sans-capitalisation-point-de-salut\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la retraite par capitalisation<\/a>, ce qui accro\u00eet la responsabilit\u00e9 individuelle et favorise la restauration des incitations productives<\/p><p>\u00a0<\/p><ul><li><strong>Ce qu\u2019a fait ou ce que propose Emmanuel Macron\u00a0:<\/strong><\/li><\/ul><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@8x11.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Fiscalit\u00e9 du capital\u00a0: comme cela est bien connu, Emmanuel Macron ne compte pas supprimer l\u2019ISF, contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par plusieurs des candidats \u00e0 la primaire de la droite et du centre lors des derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Mais il transforme l\u2019<a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/07\/25\/295445-faut-finir-lisf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ISF<\/a> en <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/10\/14\/300934-proprietaire-immobilier-voila-lennemi\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ISF immobilier<\/a> puisque cet imp\u00f4t ne frappera plus les patrimoines financiers, mais seulement les patrimoines immobiliers.<\/p><p>La justification qui est donn\u00e9e \u00e0 cette r\u00e9forme consiste \u00e0 dire qu\u2019il faut favoriser les \u00ab\u00a0investissements productifs\u00a0\u00bb, mais pas la \u00ab\u00a0rente immobili\u00e8re\u00a0\u00bb. Cette justification est stupide, il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 le dire. En effet, le but ultime de toute activit\u00e9 productive est de cr\u00e9er des satisfactions et de ce point de vue il est absurde de dire que le capital immobilier n\u2019est pas productif\u00a0: il produit des satisfactions, qui sont d\u2019ailleurs essentielles pour tous les individus.<\/p><p>Comme l\u2019avait si remarquablement compris et expliqu\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat l\u2019important n\u2019est pas de produire (c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019utiliser des facteurs de production), mais de produire ce qui est d\u00e9sir\u00e9. Il est par ailleurs d\u00e9nu\u00e9 de sens de parler de \u00ab\u00a0rente immobili\u00e8re\u00a0\u00bb car les satisfactions que l\u2019on tire de l\u2019usage d\u2019un bien immobilier ne constituent pas une rente, mais le rendement de l\u2019effort d\u2019\u00e9pargne pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9 dans ce but (comme cela est le cas pour tout capital).<\/p><p>N\u2019ayant pas compris ces \u00e9vidences, Emmanuel Macron peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un tr\u00e8s mauvais \u00e9conomiste (ce qui ne l\u2019a pas emp\u00each\u00e9 d\u2019\u00eatre ministre de l\u2019\u00c9conomie\u2026) et on peut faire l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019il n\u2019a malheureusement jamais lu ou jamais compris <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2016\/04\/24\/248931-dix-articles-inedits-de-frederic-bastiat-110\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les \u0153uvres de Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat.<\/a><\/p><p>Certes, on doit tout de m\u00eame consid\u00e9rer que la suppression de l\u2019ISF pour les placements financiers est une mesure qui va dans la bonne direction, mais il est regrettable que la suppression pure et simple de l\u2019ISF n\u2019ait pas plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@9x12.gif\" alt=\"-\" width=\"9\" height=\"12\" \/>De mani\u00e8re similaire on peut consid\u00e9rer comme souhaitable l\u2019adoption d\u2019une taxe forfaitaire de 30% sur les revenus des placements financiers, ce qui r\u00e9duit la taux d\u2019imposition pour les titulaires de revenus \u00e9lev\u00e9s et ce qui les incite donc \u00e0 \u00e9pargner davantage. Mais on peut regretter que le pouvoir actuel n\u2019ait pas plut\u00f4t d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire ou m\u00eame de supprimer la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t pour tous les types de revenus.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@9x12.gif\" alt=\"-\" width=\"9\" height=\"12\" \/>Par ailleurs, en ce qui concerne l\u2019assurance-vie, la taxation des plus-values de rachat (pour les contrats de plus de 8 ans) est actuellement de 23%, mais elle risque de passer \u00e0 30% pour les gros portefeuilles par application de ce taux forfaitaire. Il y a aussi un risque d\u2019augmentation du taux sur les plus-values en cas de vente de PME par les cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise (ce taux \u00e9tant actuellement de 22 \u00e0 26%).<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@9x12.gif\" alt=\"-\" width=\"9\" height=\"12\" \/>En ce qui concerne plus sp\u00e9cifiquement le capital immobilier, on peut regretter que la taxe forfaitaire de 30% ne soit pas appliqu\u00e9e \u00e9galement aux revenus fonciers, probablement parce qu\u2019on consid\u00e8re, comme cela est le cas pour l\u2019ISF, que les investissements immobiliers ne sont pas \u00ab\u00a0productifs\u00a0\u00bb.<\/p><p>Dans le domaine de l\u2019immobilier on ne peut \u00e9videmment pas oublier l\u2019une des mesures-phare d\u2019Emmanuel Macron, d\u00e9fendue lors de sa campagne \u00e9lectorale, \u00e0 savoir <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/10\/18\/301238-taxe-dhabitation-lexoneration-constitutionnelle\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019exon\u00e9ration de la taxe d\u2019habitation pour 80% des contribuables<\/a>. On pourrait \u00eatre tent\u00e9 d\u2019y voir l\u00e0, contrairement aux mesures analys\u00e9es ci-dessus, une mesure favorable \u00e0 l\u2019immobilier.<\/p><p>Mais le risque existe \u00e9videmment que les collectivit\u00e9s locales ainsi priv\u00e9es de ressources importantes ne soient incit\u00e9es \u00e0 trouver une compensation dans l\u2019augmentation des taxes fonci\u00e8res, ce qui constituerait une destruction suppl\u00e9mentaire des incitations \u00e0 investir dans le capital immobilier.<\/p><p>En r\u00e9alit\u00e9 il faut voir dans cette r\u00e9forme, d\u2019une part un souci d\u2019ordre d\u00e9magogique (en favorisant 80% d\u2019\u00e9lecteurs), mais sans doute aussi l\u2019id\u00e9e implicite que cela augmente le pouvoir d\u2019achat des personnes \u00e0 revenu faible ou moyen, ce qui favoriserait une relance de la consommation, conform\u00e9ment aux <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2015\/06\/08\/210271-la-magie-keynesienne\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">pr\u00e9jug\u00e9s keyn\u00e9siens<\/a> que nous avons d\u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p><p>En ce qui concerne le domaine de l\u2019immobilier il convient enfin de rappeler qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/07\/30\/295785-logement-apl-monter-loyers-penalisent-etudiants\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">diminuer les APL<\/a> (aides personnalis\u00e9es au logement) de 5\u20ac par mois, ce qui correspond \u00e0 une mesure tr\u00e8s modeste de r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques\u00a0; mais Emmanuel Macron demande aux propri\u00e9taires de diminuer les loyers de 5\u20ac par mois du fait de la diminution des APL.<\/p><p>En fait, ce qui serait souhaitable serait de <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/03\/14\/283962-matiere-de-logement-laction-publique-coute-45-milliards-an\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">lib\u00e9raliser le secteur du logement <\/a>et de ne pas le surcharger fiscalement, ce qui ne correspond \u00e9videmment en rien \u00e0 la politique actuelle.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@8x11.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Imp\u00f4t sur le revenu\u00a0: aucune r\u00e9duction de la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e (en-dehors de la taxe forfaitaire sur les revenus du capital financier, d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e). Il y a l\u00e0 encore une illustration du fait qu\u2019Emmanuel Macron n\u2019est pas lib\u00e9ral et qu\u2019il est un mauvais \u00e9conomiste.<\/p><p><a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2016\/08\/22\/263488-prelevement-a-source-manoeuvre-antidemocratique\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/a> est repouss\u00e9 d\u2019un an, mais le gouvernement ne renonce pas \u00e0 ce projet. Or, il est dangereux car une telle r\u00e9forme augmenterait l\u2019illusion de la gratuit\u00e9 et faciliterait potentiellement l\u2019augmentation de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (qui pourrait m\u00eame alors \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme un imp\u00f4t sur les entreprises\u2026).<\/p><p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, au lieu de g\u00e9n\u00e9raliser les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la source \u2013 d\u00e9j\u00e0 nombreux \u2013 il conviendrait au contraire de les supprimer en totalit\u00e9 et de verser aux salari\u00e9s ce que l\u2019on peut appeler <a href=\"https:\/\/www.wikiberal.org\/wiki\/Salaire_complet\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">le salaire complet<\/a> quitte \u00e0 eux de payer directement leurs cotisations. Cette r\u00e9forme importante \u2013 souvent r\u00e9clam\u00e9e par Axel Arnoux \u2013 ne co\u00fbterait rien \u00e0 l\u2019\u00c9tat, et il est regrettable qu\u2019aucun gouvernement n\u2019ait jusqu\u2019ici pens\u00e9 \u00e0 la mettre en \u0153uvre.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@8x11.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Cotisations sociales et CSG\u00a0: la suppression des cotisations ch\u00f4mage et maladie des salari\u00e9s faisait \u00e9galement partie des mesures principales du programme \u00e9lectoral d\u2019Emmanuel Macron. Elle repr\u00e9senterait 3,15\u00a0% des salaires (mais en fait seulement 2,2\u00a0% seront supprim\u00e9s en janvier 2018, puis 0,95% en octobre).<\/p><p>Mais en compensation il y aura une augmentation de 1,7\u00a0% de la CSG (d\u00e8s le 1er janvier 2018, de telle sorte que l\u2019\u00c9tat recevra m\u00eame peut-\u00eatre plus en 2018). Cela conduit \u00e0 faire financer par les autres le ch\u00f4mage et la maladie des salari\u00e9s, par exemple par les retrait\u00e9s et les titulaires de revenus du capital (alors que le capital n\u2019a pas besoin d\u2019assurance-maladie et d\u2019assurance-ch\u00f4mage\u00a0!).<\/p><p>Il s\u2019agit donc l\u00e0 non pas d\u2019une mesure de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires \u2013 pourtant tellement n\u00e9cessaire et souhaitable \u2013 mais d\u2019une politique de redistribution suppl\u00e9mentaire, totalement antilib\u00e9rale.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/ekladata.com\/UQPQo1Txp-oUb2IWo0VGexi1mnQ@8x11.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Autres mesures<\/p><p>Emmanuel Macron a pr\u00e9conis\u00e9 une baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u2013 comme le faisait Fran\u00e7ois Fillon \u2013 mais celle-ci n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e. Comme nous l\u2019avons soulign\u00e9, m\u00eame si une telle r\u00e9forme est souhaitable, elle ne doit pas constituer une priorit\u00e9 de la politique fiscale.<\/p><p>Par ailleurs <a href=\"https:\/\/www.contrepoints.org\/2017\/06\/29\/293398-rsi-secu-etudiante-reformer-cest-defendre-liberte-de-choisir\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">le RSI devrait \u00eatre remplac\u00e9 par le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019assurance-maladie <\/a>(au lieu de d\u00e9cider un syst\u00e8me concurrentiel).<br class=\"autobr\" \/>En d\u00e9finitive la diminution de l\u2019ISF sur les patrimoines financiers et le taux forfaitaire pour les revenus du capital constituent des r\u00e9formes qui vont dans la bonne direction, mais dans l\u2019ensemble la politique fiscale de l\u2019actuel gouvernement n\u2019a rien \u00e0 voir avec la grande r\u00e9forme fiscale qui serait indispensable, \u00e0 la fois sur le plan moral et sur le plan \u00e9conomique, et elle introduit par ailleurs des discriminations contestables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Extrait de la conf\u00e9rence donn\u00e9e par Pascal Salin lors du 8e week-end de la libert\u00e9, organis\u00e9 par le cercle Fr\u00e9d\u00e9ric-Bastiat. En voici la premi\u00e8re partie. Cet extrait a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 31\/11\/2017 sur Contrepoints. Le texte complet avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 la veille sur le site du cercle Fr\u00e9d\u00e9ric-Bastiat. Le point de vue exprim\u00e9 par Pascal&hellip; <br \/> <a class=\"read-more\" href=\"https:\/\/www.christophe-lavieavanttout.com\/maquette01\/pascal-salin-il-ny-a-que-deux-sortes-dobstacles-les-exces-de-reglementations-et-les-exces-de-fiscalite-partie-1-2\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page-with-right-sidebar.php","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-2860","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.4 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Pascal Salin : \u00ab Il n\u2019y a que deux sortes d\u2019obstacles, les exc\u00e8s de r\u00e9glementations et les exc\u00e8s de fiscalit\u00e9. \u00bb Partie 1\/2 - SYNDICA\u0197HO Maquette 01<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Pascal Salin : \u00ab Il n\u2019y a que deux sortes d\u2019obstacles, les exc\u00e8s de r\u00e9glementations et les exc\u00e8s de fiscalit\u00e9. \u00bb Partie 1\/2 - SYNDICA\u0197HO Maquette 01\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Extrait de la conf\u00e9rence donn\u00e9e par Pascal Salin lors du 8e week-end de la libert\u00e9, organis\u00e9 par le cercle Fr\u00e9d\u00e9ric-Bastiat. 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