{"id":2844,"date":"2017-09-22T14:15:30","date_gmt":"2017-09-22T12:15:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.christophe-lavieavanttout.com\/maquette01\/?page_id=2844"},"modified":"2024-09-12T10:16:33","modified_gmt":"2024-09-12T08:16:33","slug":"la-loi-travail-va-freiner-lembauche-par-gilles-rigourex-sur-contrepoints","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.christophe-lavieavanttout.com\/maquette01\/la-loi-travail-va-freiner-lembauche-par-gilles-rigourex-sur-contrepoints\/","title":{"rendered":"“La loi travail va freiner l\u2019embauche !”, par Gilles Rigourex, sur Contrepoints"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\nArticle d\u2019Emploi 2017 (<\/em>Gilles Rigourex) publi\u00e9 le 22\/09\/2017 sur Contrepoints<\/a>\n<\/em>Les ordonnances sur le travail ont plafonn\u00e9 les indemnit\u00e9s prud\u2019homales en cas de licenciement abusif. Mais la contrepartie obtenue par les syndicats va tout simplement\u2026 augmenter le ch\u00f4mage.<\/em><\/strong>\n\nLes m\u00e9dias ont donn\u00e9 un large \u00e9cho \u00e0 cette mesure de plafonnement des indemnit\u00e9s en cas de licenciement abusif, expliquant que c\u2019est une mesure tr\u00e8s favorable pour les employeurs et pour les entreprises. En effet certaines \u00e9taient pouss\u00e9es \u00e0 la faillite \u00e0 cause d\u2019indemnit\u00e9s d\u00e9mesur\u00e9es\u2026 Mais quelles entreprises\u00a0? Combien d\u2019entreprises\u00a0? Personne ne le dit\u00a0!\n\nLes organisations patronales ont beaucoup insist\u00e9 pour obtenir cette mesure, expliquant que cela permettra aux entreprises de mieux mesurer leurs risques. Certes.\n\n

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Mesure compensatoire<\/h4>\nMais les syndicats bien entendu n\u2019en voulaient pas et en faisaient un casus belli<\/em>. Alors comme toujours dans notre beau pays toujours pr\u00eat \u00e0 s\u2019enflammer pour prot\u00e9ger les droits acquis, le gouvernement, qui veut \u00e0 tout prix \u00e9viter la grogne syndicale et le blocage des raffineries, a non seulement assorti la mesure d\u2019un minimum, ce que l\u2019on peut admettre, mais y a ajout\u00e9 une \u00ab\u00a0mesure compensatoire\u00a0\u00bb en augmentant de 25% les indemnit\u00e9s l\u00e9gales de licenciement.\n\nPas 5% ou 10%, non, 25%\u00a0! Aux derni\u00e8res nouvelles, ce devrait \u00eatre limit\u00e9 aux 10 premi\u00e8res ann\u00e9es de pr\u00e9sence dans l\u2019entreprise, mais on sait que les conventions collectives pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9j\u00e0 des majorations au-del\u00e0 des 10 ans.\n

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Cons\u00e9quence\u00a0: toutes les ruptures de contrats co\u00fbteront plus cher \u00e0 tous les employeurs\u00a0!<\/h4>\nMesdames et Messieurs les repr\u00e9sentants des organisations patronales, savez-vous compter ou faut-il vous renvoyer tous \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire en classes \u00e0 effectifs d\u00e9doubl\u00e9s\u00a0?\n\nD\u00e9monstration math\u00e9matique\u00a0:\n\nLa derni\u00e8re ann\u00e9e pour laquelle les statistiques prud\u2019homales sont disponibles sur le site du minist\u00e8re de la Justice est 2015. On prendra donc cette ann\u00e9e-l\u00e0 comme r\u00e9f\u00e9rence.\n\nEn 2015, il y a eu 143.366 inscriptions \u00e0 P\u00f4le emploi suite \u00e0 des licenciements \u00e9conomiques et 429.233 suite \u00e0 d\u2019autres licenciements, soit un total de 572.599 licenciements.\n\n

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En dessous de la r\u00e9alit\u00e9<\/h4>\nCeci est certainement inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 puisque toutes les personnes licenci\u00e9es ne s\u2019inscrivent pas forc\u00e9ment \u00e0 P\u00f4le emploi, certaines retrouvant imm\u00e9diatement du travail, d\u2019autres d\u00e9cidant de ne plus travailler, etc. Mais il n\u2019existe en France aucune autre statistique des licenciements.\n\nAjoutons \u00e0 cela les ruptures conventionnelles qui se sont \u00e9lev\u00e9es, toujours en 2015, \u00e0 390.404 (statistiques Dares).\n\nComme les employeurs le savent, le montant de l\u2019indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de rupture conventionnelle ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale de licenciement sous peine que la rupture conventionnelle ne soit pas homologu\u00e9e par la Direccte\u00a0[1<\/a>]<\/span>. C\u2019est donc le montant de l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale qui sert de base dans la n\u00e9gociation de la rupture conventionnelle.\n\n

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Un cadeau empoisonn\u00e9 pour les employeurs<\/h4>\nDonc les syndicats ont obtenu que les 963.003 personnes licenci\u00e9es ou signant une rupture conventionnelle par an (le chiffre monte \u00e0 973.795 en 2016, et ne cesse d\u2019augmenter d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e) voient d\u00e9sormais leurs indemnit\u00e9s de d\u00e9part augmenter de 25%\u00a0! Beau cadeau empoisonn\u00e9 pour les employeurs, qui eux savent calculer, et qui donc n\u2019embaucheront pas davantage.\n\nCar combien d\u2019employeurs sont r\u00e9ellement confront\u00e9s au risque de l\u2019indemnit\u00e9 pour rupture abusive d\u00e9sormais plafonn\u00e9e\u00a0?\n\nEn 2015, les prud\u2019hommes ont termin\u00e9 160.954 affaires (hors r\u00e9f\u00e9r\u00e9s), apr\u00e8s en moyenne 16,4 mois, dont 86.885 seulement ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es sur le fond, les autres ayant \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es \u00e0 d\u2019autres instances, radi\u00e9es, d\u00e9sist\u00e9es, caduques. Sur ces 86.885 affaires jug\u00e9es, 60.392 ont donn\u00e9 satisfaction au plaignant (dont on sait que c\u2019est \u00e0 80% et plus, les salari\u00e9s), 26.493 ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.\n\n

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Morale de l\u2019histoire<\/h4>\nDonc pour traiter 60.392 affaires \u00ab\u00a0\u00e0 risque\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire 6,3% de toutes les ruptures de contrats, on a tout simplement alourdi d\u2019au moins 25% le co\u00fbt des quelque 960.000, et plus, ruptures de contrats de travail pour les employeurs.\n\nQuel encouragement \u00e0 l\u2019embauche\u00a0!\n\nLa morale de l\u2019histoire s\u2019il y en a une\u00a0:\n\nEn France, le patron a toujours mauvaise presse, pas dans le public qui au contraire pl\u00e9biscite les entrepreneurs et surtout les petits et moyens entrepreneurs, mais dans l\u2019administration en g\u00e9n\u00e9ral dont les hauts responsables n\u2019ont pas la moindre id\u00e9e de la fa\u00e7on dont les employeurs raisonnent puisqu\u2019ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 aucun risque dans leur carri\u00e8re garantie \u00e0 vie\u00a0!\n\nEn France, quand on peut faire simple et que \u00e7a marche, il faut absolument que l\u2019\u00c9tat vienne perturber les choses. Pourquoi les ruptures conventionnelles, dont le nombre ne cesse d\u2019augmenter d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, connaissent-elles un tel succ\u00e8s\u00a0? Car c\u2019est simple, rapide, raisonnable.\n\nLes deux parties y trouvent chacune leur compte dans une n\u00e9gociation individuelle<\/strong>, tant sur le montant que sur la dur\u00e9e et la s\u00e9curisation de la proc\u00e9dure (5% seulement des conventions sont refus\u00e9es par la Direccte). Augmenter leur co\u00fbt de 25% leur portera-t-il un coup fatal\u00a0?\n\nEn tout cas les employeurs feront leurs calculs et y r\u00e9fl\u00e9chiront toujours \u00e0 deux fois avant d\u2019embaucher. D\u2019autant plus que d\u2019autres freins importants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, toujours par peur des r\u00e9actions syndicales, tel le monopole de la repr\u00e9sentation syndicale au premier tour des \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, ou la remont\u00e9e, voire la suppression, de certains seuils, etc.\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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