{"id":2649,"date":"2016-05-07T10:02:34","date_gmt":"2016-05-07T08:02:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.christophe-lavieavanttout.com\/maquette01\/?page_id=2649"},"modified":"2024-09-11T10:07:06","modified_gmt":"2024-09-11T08:07:06","slug":"loi-el-khomri-des-locaux-gratuits-pour-les-syndicats","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.christophe-lavieavanttout.com\/maquette01\/loi-el-khomri-des-locaux-gratuits-pour-les-syndicats\/","title":{"rendered":"Loi El Khomri : des locaux gratuits pour les syndicats"},"content":{"rendered":"\t\t
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Article<\/a>\u00a0de Philbert Carbon<\/a>, publi\u00e9 le 12 avril 2016 sur le site de l’IREF<\/a><\/p>
Selon une estimation de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Affaires sociales (IGAS), les syndicats b\u00e9n\u00e9ficient de 250 \u00e0 800 implantations fournies gracieusement par les collectivit\u00e9s locales. Le gouvernement veut d\u00e9sormais d\u00e9dommager les syndicats qui perdraient leurs locaux. Un scandale\u00a0!<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le projet de loi dit El Khomri, du nom de l\u2019actuel ministre du Travail, de l\u2019Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, s\u2019intitule en fait \u00ab projet de loi visant \u00e0 instituer de nouvelles libert\u00e9s et de nouvelles protections pour les entreprises et pour les actifs \u00bb.<\/p>

Quelques mesures de ce projet de loi ont d\u00e9fray\u00e9 la chronique, certaines vite oubli\u00e9es pour ne pas m\u00e9contenter les syndicats, en particulier la CFDT tr\u00e8s li\u00e9e au Parti socialiste.<\/p>

Mais ce projet de loi comporte, \u00e0 ce jour, quelque 70 articles. Autant dire que nombre de dispositions ne sont pas connues. Il faut, pour cela, avoir lu en d\u00e9tail le texte pr\u00e9par\u00e9 par le gouvernement. Cet exercice, fastidieux il faut bien le reconna\u00eetre, permet de prendre conscience que le projet de loi ne se pr\u00e9occupe pas seulement des entreprises et des actifs. Il s\u2019int\u00e9resse aussi aux organisations syndicales.<\/p>

C\u2019est le cas du chapitre III du Titre II qui s\u2019intitule : \u00ab Des acteurs du dialogue social renforc\u00e9s \u00bb. Son article 15 traite des locaux syndicaux, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de ceux mis \u00e0 disposition par les mairies.<\/p>

Selon l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du projet de loi, \u00ab la mise \u00e0 disposition de locaux, au profit des syndicats est un usage r\u00e9pandu dans de nombreuses collectivit\u00e9s territoriales. Cela prend le plus souvent la forme de bourses du travail ou de maisons des syndicats, un lieu o\u00f9 sont r\u00e9unis les diff\u00e9rents syndicats de salari\u00e9s pour exercer leur activit\u00e9 (r\u00e9unions, permanence d\u2019accueil syndical, services d\u2019entraide\u2026). \u00bb<\/p>

\u00ab Un usage r\u00e9pandu dans de nombreuses collectivit\u00e9s territoriales \u00bb signifie en fait pour le minist\u00e8re, qui s\u2019appuie sur une estimation de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Affaires sociales (IGAS), entre 250 et 800 implantations. Une fourchette tr\u00e8s large qui va du simple au triple. Et qui repr\u00e9sente un montant de d\u00e9penses non n\u00e9gligeable pour les dites mairies, difficile cependant \u00e0 chiffrer puisque l\u2019on ne conna\u00eet pas le nombre exact de locaux mis \u00e0 disposition, ni leur surface.<\/p>

Si 250 locaux de 12 m2 sont mis \u00e0 disposition, \u00e0 raison d\u2019environ 13 \u20ac\/m2 le loyer moyen en France par mois, cela repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une d\u00e9pense \u2013 ou un manque \u00e0 gagner \u2013 de 468 000 \u20ac par an. Mais si les locaux sont au nombre de 800 et d\u2019une surface de 24 m2, on atteint alors presque 3 millions d\u2019euros. Et nul doute que certains locaux d\u00e9passent all\u00e8grement cette surface.<\/p>

Le minist\u00e8re est pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que cette pratique de mise \u00e0 disposition de locaux soit insuffisamment s\u00e9curis\u00e9e par la loi.<\/p>

En effet, l\u2019article L. 2144-3 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ne traite que des locaux communaux. Or, d\u2019autres collectivit\u00e9s territoriales (d\u00e9partements, r\u00e9gions, communaut\u00e9s de communes\u2026) mettent des locaux \u00e0 disposition des organisations syndicales ou contribuent \u00e0 leur prise en charge. Il faut donc \u00e9tendre \u00ab le dispositif actuel de mise \u00e0 disposition des locaux communaux \u00e0 l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements \u00bb.<\/p>

Par ailleurs, on a vu ces derniers temps, au gr\u00e9 des changements de majorit\u00e9, des maires qui ont souhait\u00e9 mettre fin \u00e0 cette pratique. C\u2019est le cas, par exemple, \u00e0 Chartres ou \u00e0 Ch\u00e2teauroux. Les organisations syndicales ont port\u00e9 l\u2019affaire en justice, mais n\u2019ont pas obtenu gain de cause. Les jugements rendus ont, en effet, consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas de droit acquis \u00e0 occuper les locaux.<\/p>

D\u2019autres mairies commencent \u00e0 r\u00e9clamer des loyers que, la plupart du temps, les syndicats refusent de payer. Ce qui pourrait aboutir, l\u00e0 aussi, \u00e0 des expulsions.<\/p>

Dans un courrier commun dat\u00e9 du 18 mai 2015, sept conf\u00e9d\u00e9rations syndicales ont demand\u00e9 au ministre du travail de mettre en place une obligation d\u2019h\u00e9bergement par les collectivit\u00e9s.<\/p>

Sans aller jusque l\u00e0, le projet de loi reconna\u00eet que les syndicats exercent, dans ces locaux, des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s de leurs militants, des salari\u00e9s, mais aussi des demandeurs d\u2019emploi, des \u00e9tudiants, des retrait\u00e9s. Par cons\u00e9quent, dit-il, il convient \u00ab de pr\u00e9server la situation des occupants \u00bb. C\u2019est ainsi qu\u2019est cr\u00e9\u00e9 \u00ab un droit \u00e0 indemnisation pour les organisations syndicales qui se verraient retirer le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019usage d\u2019un local qu\u2019elles occupaient depuis une dur\u00e9e d\u2019au moins cinq ans, [et] lorsque aucune possibilit\u00e9 de mise \u00e0 disposition de locaux lui permettant de poursuivre ses activit\u00e9s ne lui aura \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00bb.<\/p>

Le projet de loi n\u2019\u00e9voque pas le montant de l\u2019indemnisation. Sera-t-il fix\u00e9 par d\u00e9cret ou sera-t-il laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge ? L\u2019avenir nous le dira.<\/p>

En attendant, c\u2019est encore une charge suppl\u00e9mentaire qui va peser sur les collectivit\u00e9s locales, et par ricochet sur les contribuables.<\/p>

Alors que les mairies et les d\u00e9partements ont des finances de plus en plus exsangues, on les contraint \u00e0 continuer de subventionner des syndicats nullement repr\u00e9sentatifs et qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de nombreux subsides publics. Surtout que les locaux occup\u00e9s par les organisations syndicales pourraient servir autrement \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. Ainsi \u00e0 Foix, dans l\u2019Ari\u00e8ge, la mairie souhaite r\u00e9cup\u00e9rer les deux bureaux occup\u00e9s \u00e0 titre gratuit, dans un immeuble municipal, par l\u2019union locale de la CGT depuis les ann\u00e9es 90. L\u2019immeuble va en effet \u00eatre vendu pour que soient cr\u00e9\u00e9s six logements dans le centre historique de la ville. La CGT s\u2019y oppose, bien s\u00fbr.<\/p>

Il n\u2019est pas sain que les syndicats soient constamment subventionn\u00e9s par les contribuables et \u00e0 leur insu. C\u2019est aux organisations syndicales de louer les locaux dont elles ont besoin pour leurs activit\u00e9s avec l\u2019argent des cotisations de leurs adh\u00e9rents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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